CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

SULTANA ROUGE

 

Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sultanarouge.com auprès de la marque Sultana Rouge (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

 

 

 

Article 2 – Produits

 

Les produits proposés sont des vêtements et pièces textiles, parfois réalisés de manière artisanale.

En raison de leur nature, de légères variations (couleur, broderie, finitions, texture) peuvent exister entre les visuels et le produit livré.

Ces variations sont inhérentes au processus de fabrication et ne constituent pas un défaut.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 

 

Article 3 – Disponibilité

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur se réserve le droit :

 

• soit de proposer un produit équivalent,

• soit d’annuler la commande et de rembourser le montant payé, sans autre indemnité.

 

 

 

 

Article 4 – Commande

 

La commande devient ferme et définitive dès validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

 

• litige existant avec le Client,

• suspicion de fraude,

• commande anormale ou abusive.

 

 

 

 

Article 5 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

 

 

 

Article 6 – Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

 

 

Article 7 – Livraison

 

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables :

 

• au transporteur,

• aux formalités douanières,

• à un cas de force majeure.

 

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour retard de livraison seul.

 

 

 

Article 8 – Transfert des risques

 

Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise de la commande au transporteur.

 

 

 

Article 9 – Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’expédition de la commande pour exercer son droit de rétractation.

 

Exceptions au droit de rétractation :

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

 

• produits personnalisés ou réalisés sur commande,

• articles portés, lavés, endommagés,

• articles retournés sans étiquette ou sans emballage d’origine.

 

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

 

 

 

Article 10 – Retours et remboursements

 

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable.

Les produits doivent être retournés :

 

• neufs,

• non portés,

• avec étiquette et emballage d’origine.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour non conforme.

Le remboursement, s’il est accepté, interviendra dans un délai maximal de 14 jours, hors frais de livraison initiaux.

 

 

 

Article 11 – Responsabilité

 

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, perte d’exploitation ou préjudice moral.

 

 

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, modèles, designs) sont la propriété exclusive de Sultana Rouge.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

 

 

Article 13 – Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

 

 

Article 14 – Force majeure

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations.

 

 

 

Article 15 – Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.